Accès à l’information

Règles d’attribution

Dans le cadre de la consécration des droits d'Accès à l'Information, Centre National de Formation Pédagogique des cadres de la Santé met en ligne un espace dédié à la mise en œuvre et aux conditions d'accès aux documents administratifs (Art.7 de la loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016 relative au droit d'Accès à l'Information).

Références juridiques

Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information (Document PDF) Télécharger

Circulaire du Chef du gouvernement N° 19 datée du 18 mai 2018 relative à l’accès aux documents administratifs (Document PDF) Télécharger

Les responsables de l’accès aux documents administratifs

Chargé de L’accès à l’information
Nom et Prénom :
Grade :
Fonction :
E-mail :
Suppléant Chargé de L’accès à l’information
Nom et Prénom :
Grade :
Fonction :
E-mail :

Accès à un document administratif

Guide du citoyen pour l’accès à l’information (Document PDF) Télécharger
Formulaire d’une demande d’accès à l’information (Document PDF) Télécharger
Formulaire de recours gracieux (Document PDF) Télécharger